CGU/ CGV

Les conditions générales d’utilisation

Article 1 Objet

Ce site est un espace d’échanges, d’informations, de partages sur le bien-être, le développement, les médecines douces, l’écologie autour de conférences, expositions, ateliers, voyages…formation dans le plus grand respect d’autrui destiné, avant tout aux particuliers. En accédant à ce site sortirzen.com vous acceptez les CGU définies ci-après.

Article 2 Les conditions

Ce site est un support pour faire paraître des événements, des annonces, des informations et tous autres activités en lien avec l’article 1.

Toutes publications (messages, activités, événements, photos..) ne respectant pas ces valeurs seront supprimées. Il en est de même pour les membres : chaque membre ne respectant pas ces CGU pourra voir son compte supprimé.

L’inscription et l’utilisation de ce site sont gratuites pour les personnes physiques.

L’accès à ce site par des personnes exploitant une activité commerciale ou tirant profits des événements qu’elles affichent doivent être agréées par sortirzen.

Sortirzen.com peut étudier un partenariat avec quelques professionnels en nombre très limités selon des critères très précis de sélections de diversité, d’équilibre entre le développement personnel, le bien-être, les médecines douces, l’écologie, le bio, les loisirs, la culture, la musique, les voyages...

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Chaque membre doit se tenir informer en venant les consulter.

Tout membre s’engage à respecter les CGU et les valeurs de ce site, le respect de toutes personnes participant à des événements …

Article 3 Les membres

Chaque membre s’inscrivant sur ce site déclare avoir pris connaissance des CGU et d’en respecter les différents articles. Il s’engage à n’ouvrir qu’un seul compte.

Chaque membre doit s’inscrire en nom propre et être une personne physique : ce qui interdit sur sortirzen un membre désignant une association, une entreprise commerciale ou indépendante (c'est-à-dire l’interdiction de toute personne morale).

Le contenu de toutes annonces publiées par les membres (événements, sorties, photos, reportages…) engage les auteurs. Ils sont seuls responsables de leurs actions. En aucun cas le site sortirzen.com ne peut être responsable du contenu de ces annonces, agissements et tout autre comportement des membres.

Pour être en cohérence avec les valeurs de ce site, toutes les annonces, événements, messages… déposés par un membre devront être claires, précises et ne devront pas dériver sur des engagements sous-entendus.

En venant sur sortirzen.com vous vous engagez à ne pas utiliser ce site pour :

• collecter des informations déposées par les membres pour un usage commercial
• déposer des informations pouvant nuire à autrui
• publier des documents (photos, images, textes…) touchés par un droit d’auteur
• nuire à autrui
• promouvoir une activité commerciale sans avoir un accord de partenariat signé avec sortirzen.com
• mettre en place toutes activités interdites par la loi
• susciter, inciter des actions contraires aux bonnes mœurs
• publier, mettre à disposition, déposer, promouvoir toutes autres activités qui se déclinent de celles définies ci-dessus.

Il n’y a pas d’engagement : chaque membre peut résilier et fermer son compte à tout moment (les membres ayant un accord de partenariats devront suivre les instructions du contrat établis avec sortirzen.com)

Article 4 Photo des membres

Tout membre a le choix d’afficher ou non une photo.

Tout membre affichant une photo doit représenter la personne elle-même avec une clarté de reconnaissance. Le site sortirzen.com refuse toute photo ne présentant pas la personne physique. Le site refuse en conséquence toute photo symbolisant une activité, une fonction, un logo, une atmosphère, une ambiance….

Sortirzen est un site axé sur l’échange, la convivialité, l’harmonie. Toute personne « se cachant » dernière « une image » sera exclus du site.

Article 5 Les événements

Chaque membre a la possibilité de mettre un événement selon les modalités ou conventions définies ci-dessus dans l’état d’esprit de sortirzen.com. Il doit assister comme un participant au même titre et mêmes conditions que les personnes qui l’accompagnent. Chaque événement proposé doit préciser s’il est gratuit ou s’il demande une participation (location de salle…): dans les deux cas cela doit toujours être affiché. (Sortirzen.com est un site d’échanges. Sortirzen.com n’est pas un espace publicitaire ni de promotion d’une activité générant un profit).

Toutefois, sortirzen.com pourra aussi supprimer des événements pour conserver un équilibre des thèmes affichés sur le développement personnel, le bien-être, les médecines douces, l’écologie, le bio, les loisirs, les voyages...

La durée d’un événement est limitée à 5 jours maximum par sortirzen.com et les événements présentant des activités à caractères récurrents doivent être réaffichés séance par séance aux dates auxquelles elles sont dispensées.

En cas de non respect de l’ensemble de cet article, l’événement sera supprimé par sortirzen.com.

Article 6 La responsabilité des membres  et assurance

Outre la responsabilité de leurs publications (annonces, événements, photos…) ; les membres sont aussi responsables du contenu des sites, blogs… vers lesquels ils émettent des liens au regard des valeurs de sortirzen.com.

Ces annonces, événements, photos… mais aussi les membres peuvent être supprimés par les administrateurs de sortirzen s’ils jugent qu’ils ne sont pas en adéquation avec les CGU.

La création d’un compte implique que vous vous engagiez  à respecter  les CGU et les valeurs du site.

Chaque membre participant aux activités, événements proposés par le site  www.sortirzen.com et tous les membres s’engage sous sa responsabilité et sous couvert de ses assurances personnelles pour tous dommages dont il pourrait être victime et tous dommages corporels, matériels ou immatériels qui pourraient être causés à des tiers pendant la durée de sa présence sur ces activités, événements auxquels il participe.

Le site sortirzen.com (par l’intermédiaire de son association promo zen) n’est pas responsable du comportement des membres, ni de leur agissement, ni des dommages qu’ils pourraient faire.

Article 7 Droit de propriété

Tout contenu mis sur ce site est la propriété de sortirzen.com : c'est-à-dire aucun contenu ne peut être copié, modifié, reproduit, publié, vendu par quelque moyen que ce soit, en totalité ou partiellement sans l’autorisation écrite de sortirzen.com.

Article 8 Responsabilité du site

Vos données sont confidentielles. Seul le site sortirzen peut les utiliser dans le cadre de son développement, évolution.

Ce site n’est pas responsable de l’agissement des membres dans la mise en place, contenu, suivi des activités qu’ils proposent.

Toutes personnes, associations, organismes… cités ou utilisés sur ce site par un membre, en cas de litige, devront se référer au membre ayant provoqué ce litige et uniquement lui.

Clauses particulières en complément des articles ci-dessus aux professionnels ou assimilés

Article 9 Professionnels et assimilés

Sont considérés comme professionnels tous membres affichant un événement, une publicité, une annonce, un forum… générant des flux financiers ou présentant une publicité, une promotion d’une activité commerciale.

Sont considérés comme assimilés, tous membres affichant un événement, une publicité, une annonce, un forum… pouvant supposer qu’ils utilisent ou exploitent le compte d’un organisme, une institution, une association..

Sont considérés  aussi comme assimilés, tous membres affichant un événements dont ils dispensent eux-mêmes l’enseignement, la formation, le stage, la conférence, l’atelier…

Article 10 Conditions impératives des professionnels et assimilés et responsabilités

Sortirzen est soumis à la réglementation française en matière d’affichage en provenance des professionnels ou assimilés.

Tout professionnel ou assimilé doit indiquer sur les événements qu’ils affichent impérativement un numéro de Siret ou un numéro identifiant TVA.

Tout professionnel affichant un Siret ou numéro de TVA reconnaît être en règle au regard de ses obligations envers l’administration française (sociale, fiscale…), reconnaît avoir les diplômes, assurances pour présenter, assurer et assumer l’événement, l’annonce qu’il présente.

Tout professionnel ou assimilé doit aussi faire la demande d’un numéro d’agrément à sortirzen pour présenter un événement. Il devra afficher ce numéro d’agrément à la fin de chaque annonce publiée. Cette demande doit se faire à l’inscription auprès du site (sortirzen@yahoo.fr )

Tout professionnel ou assimilé publie donc des événements, des informations… en connaissance de cause et sous sa responsabilité.

Sortirzen (association Promozen) se refuse à tous contrôle de documents administratifs et ne pourra pas être tenu responsable en cas de manquement d’un membre professionnel ou assimilé à ses obligations au regard de l’administration française.

Article 11 Report sur un site professionnel (Professionnels et assimilés)

Le report sur un site doit compléter l’information. Il ne doit pas promouvoir une activité ou se substituer à une forme de publicité d’un site professionnel ou assimilé.

Article 12 Affichage des événements ou annonces des Professionnels et assimilés

La présentation ou définition de l’événement proposé doit être faite selon un concept de partage d’information, de découverte…

Modalités d’affichage :

La participation pour afficher des événements est fixée à 75€ TTC (au profit de l’association Promo Zen : pas de possibilité de récupérer la TVA)

Ce tarif est pour une durée de 6 mois et 10 événements affichés maximum pendant la période d’agrément à dater de la réception du paiement.

Nota :

• Tout événement affiché et supprimé par vos soins sera comptabiliser dans le nombre qui vous est attribué ;
• Tout événement doit être affiché pour avoir lieu pendant la période d’agrément.

(Sortirzen sera attentif à ce que les événements affichés correspondent à l’esprit voulu et défini dans les CGU)

Le paiement se fait en ligne ou par chèque à l’ordre de Promo Zen

Adresse d’envoi :

Promo Zen

8 Rue Henri Poincaré

75020 Paris (France)

A réception du paiement vous recevrez un numéro que vous devrez afficher impérativement à la fin de chaque événement publié afin que toutes les personnes effectuant de la modération puissent voir que vous avez un accord avec sortirzen (association Promo Zen)

Article 13 Conditions de promotion ou publicité des Professionnels et assimilés

Sortirzen.com donne la possibilité de faire la promotion ou publicité d’une activité commerciale dans le cadre des événements proposés après avoir conclu un accord préalable en terme de nombre d’insertions, période d’insertion…

Ce service est soumis à participation (contact : sortirzen@yahoo.fr )

Nota : sortirzen est lié à l’association Promo Zen, il n’y a pas de récupération de TVA

Sortirzen peut aussi mettre un encart publicitaire sur la première page, dans l’annuaire, dans les bons-plans…

Ce service est soumis à participation (contact : sortirzen@yahoo.fr )

Nota : sortirzen est lié à l’association Promo Zen, il n’y a pas de récupération de TVA

Article 14 Documents à fournir (Professionnels et assimilés) pour obtenir un agrément sortirzen pour figurer dans l’annuaire. (participation : 100€ TTC pour une année)

La liste des documents à fournir en cas de demande d’agrément et pour figurer dans l’annuaire (contact : sortirzen@yahoo.fr) :

• Siret ou numéro de TVA
• Un document présentant le domaine d’intervention
• Attestation d’assurance de responsabilité civile

• Attestation de l’entreprise (ou association) indiquant que l’intervenant est autorisé à fournir la prestation (définir la prestation) en son nom.
• Attestation de l’entreprise indiquant qu’elle est en règle au regard de ses obligations administratives, fiscales, sociales et à jour de ses cotisations.
• Attestation de l’intervenant indiquant qu’il a les diplômes pour effectuer l’intervention qu’il présente.

Ce service est proposé moyennant paiement (contact : sortirzen@yahoo.fr)

Nota : sortirzen est lié à l’association Promo Zen, il n’y a pas de récupération de TVA

Article 15 Publicité

Les professionnels ou assimilés réalisant des messages publicitaires sous quelques formes que ce soit et tous professionnels ou assimilés s’inscrivant dans des groupes pour y diffuser des informations à caractères publicitaires ou des publicités SANS AGREMENT, seront radiés du site.

Cette liste peut être modifiée ou complétée selon les critères de la prestation proposée et de l’évolution de la réglementation en vigueur.